Assurance accidents en Suisse : qui paie, ce qui s'applique à l'étranger et un accident compte-t-il dans la franchise ?
Vous vous cassez la jambe pendant vos vacances de ski. Ou vous tombez à vélo sur le chemin du travail. Ou vous tombez malade à l'étranger. Qui paie ? En Suisse, l'assurance accidents est un système à part, à côté de la caisse-maladie, et les différences sont plus importantes que la plupart des gens ne le pensent.
L'essentiel en 30 secondes
| Situation | Assuré par | Franchise ? | Quote-part ? |
|---|---|---|---|
| Accident au travail | LAA (employeur) | Aucune | 0 % |
| Accident pendant les loisirs (salarié 8 h/semaine ou plus) | LAA (employeur) | Aucune | 0 % |
| Accident pendant les loisirs (<8 h/semaine ou sans emploi salarié) | Caisse-maladie «avec accidents» | CHF 300 à 2'500 | 10 %, max. CHF 700 |
| Maladie (tous) | Caisse-maladie | CHF 300 à 2'500 | 10 %, max. CHF 700 |
| Accident à l'étranger (assuré LAA) | LAA (jusqu'à 2× le tarif suisse) | Aucune | 0 % |
| Rapatriement depuis l'étranger | Pas couvert | – | – |
Le point le plus important : en cas d'accident assuré par la LAA, vous ne payez pas un franc, ni franchise, ni quote-part. La caisse-maladie n'intervient pas. C'est un énorme avantage par rapport à la caisse-maladie, où vous assumez vous-même jusqu'à CHF 3'200 par an.
Qui paie l'assurance accidents, vous ou votre employeur ?
En Suisse, l'assurance accidents est réglée par la LAA (loi fédérale sur l'assurance-accidents), un système distinct de la caisse-maladie. Il en existe deux types :
Accident professionnel (AP) : accident au travail
- Accidents sur le lieu de travail, sur le trajet du travail ou en voyage d'affaires
- La prime est payée à 100 % par l'employeur
- S'applique à tous les salariés, quel que soit le taux d'occupation
Accident non professionnel (ANP) : accident pendant les loisirs
- Accidents pendant les loisirs : sport, vacances, à la maison
- La prime est officiellement payée par l'employeur, mais elle est déduite du salaire (en pratique, c'est donc vous qui payez)
- Prime ANP typique : env. 1 à 3 % du salaire brut
- Attention : uniquement si vous travaillez au moins 8 heures par semaine chez le même employeur !
| Votre situation | AP couvert ? | ANP couvert ? | Ce que vous devez faire |
|---|---|---|---|
| Salarié 8 h/semaine ou plus | Oui (employeur) | Oui (déduction salariale) | Choisir «sans accidents» à la caisse-maladie |
| Salarié <8 h/semaine | Oui (employeur) | Non | Choisir «avec accidents» à la caisse-maladie |
| Indépendant | Non (facultatif) | Non (facultatif) | «Avec accidents» à la caisse-maladie ou LAA facultative |
| Étudiant(e) | Non | Non | «Avec accidents» à la caisse-maladie |
| Au chômage (inscrit à l'ORP) | Oui (AC) | Oui (AC) | Choisir «sans accidents» à la caisse-maladie |
| Sans activité lucrative | Non | Non | «Avec accidents» à la caisse-maladie |
Un accident compte-t-il dans la franchise de la caisse-maladie ?
C'est l'une des questions les plus fréquentes, et la réponse est claire :
Non. Un accident assuré par la LAA n'a rien à voir avec votre caisse-maladie. Il ne compte ni dans la franchise, ni dans la quote-part. L'assurance LAA prend en charge 100 % des frais, dès le premier franc.
C'est un énorme avantage par rapport à la caisse-maladie :
| LAA (accident) | LAMal (maladie) | |
|---|---|---|
| Franchise | Aucune (CHF 0) | CHF 300 à 2'500 |
| Quote-part | 0 % | 10 %, max. CHF 700/an |
| Frais max. à votre charge/an | CHF 0 | Jusqu'à CHF 3'200 |
| Indemnité journalière en cas d'incapacité de travail | 80 % du salaire | Non incluse |
Que signifie «avec accidents» ou «sans accidents» à la caisse-maladie ?
Si vous choisissez «sans accidents» auprès de votre caisse-maladie, les accidents ne sont pas couverts par la caisse-maladie, parce que vous êtes déjà assuré par la LAA de votre employeur. En médiane, cela vous fait économiser CHF 28 à 37 par mois (franchise 2'500 ou 300, primes 2027), soit environ CHF 340 à 440 par an de prime.
Si vous choisissez «avec accidents», la caisse-maladie prend aussi en charge les frais d'accident, mais aux conditions normales de la LAMal (avec franchise et quote-part). C'est nettement moins avantageux que la LAA.
Si vous êtes salarié 8 heures par semaine ou plus, choisissez toujours «sans accidents» à la caisse-maladie. Vous êtes mieux assuré par la LAA (franchise 0, quote-part 0) et vous économisez en plus sur la prime.
Après la fin de votre emploi, votre couverture accidents LAA court encore 31 jours. Ensuite, vous n'êtes plus couvert ! Inscrivez-vous immédiatement à l'ORP (vous y êtes assuré via l'assurance-chômage) ou passez à «avec accidents» auprès de votre caisse-maladie.
Beaucoup l'oublient, ce qui crée une lacune de couverture dangereuse.
Accident à l'étranger : qu'est-ce qui est couvert ?
La bonne nouvelle d'abord : la LAA s'applique dans le monde entier. Accident de ski en Autriche, accident de scooter en Thaïlande ou chute à New York : si vous êtes assuré LAA, vous êtes aussi couvert à l'étranger.
Mais il y a des limites
La LAA rembourse les frais de traitement à l'étranger jusqu'à au maximum le double de ce que coûterait le même traitement en Suisse (2× le tarif suisse). En pratique, cela signifie :
| Destination | La LAA suffit-elle ? | Commentaire |
|---|---|---|
| Europe (UE/AELE) | Généralement oui | Les coûts sont souvent inférieurs au tarif suisse. La carte CEAM aide en plus. |
| Asie du Sud-Est, Amérique du Sud | Généralement oui | Les hôpitaux publics sont bon marché. Les cliniques privées peuvent être plus chères. |
| États-Unis / Canada | Souvent non | Aux États-Unis, les frais d'hôpital peuvent atteindre $10'000 à 50'000+ par jour. La LAA n'en couvre qu'une fraction. |
| Australie / Japon | Limite | Système de santé coûteux. Lacunes possibles. |
Ce que la LAA ne couvre PAS à l'étranger
- Rapatriement en Suisse. Un vol sanitaire peut coûter CHF 20'000 à 150'000. La LAA ne le paie pas.
- Frais d'hôpital privé au-delà du double du tarif
- Frais de recherche et de sauvetage (p. ex. sauvetage en montagne à l'étranger)
Et en cas de maladie à l'étranger ? (pas d'accident)
La maladie à l'étranger relève de la caisse-maladie (LAMal), pas de la LAA. Même règle : les traitements d'urgence sont remboursés jusqu'à 2× le tarif suisse. Mais la franchise et la quote-part s'appliquent normalement.
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
En tant que résident suisse, vous recevez de votre caisse-maladie une carte CEAM (au dos de votre carte d'assuré). Elle vous permet de recevoir des traitements d'urgence dans les pays de l'UE/AELE aux mêmes conditions que les habitants du pays, auprès des hôpitaux et médecins publics.
La CEAM s'applique en cas de maladie et d'accident dans les pays de l'UE/AELE. Elle ne couvre toutefois aucun rapatriement, aucune clinique privée et aucun traitement en dehors de l'Europe.
Ai-je besoin d'une assurance voyage ?
| Destination | Assurance voyage ? | Pourquoi |
|---|---|---|
| Europe (UE/AELE) | Recommandée | Rapatriement, clinique privée, interruption de voyage |
| États-Unis / Canada | Absolument nécessaire | Les frais d'hôpital peuvent être ruineux. LAA/LAMal n'en couvrent qu'une fraction. |
| Asie / Amérique du Sud | Recommandée | Cliniques privées chères, rapatriement non couvert |
| Tour du monde / long séjour | Indispensable | Sans assurance complémentaire, risque incalculable |
Une assurance voyage annuelle coûte généralement CHF 15 à 50 par an et couvre dans le monde entier le rapatriement, les frais dépassant la LAA/LAMal et souvent aussi l'interruption de voyage. Pour ce prix, c'est une évidence.
Devenir donateur de la REGA : est-ce que ça vaut la peine ?
La REGA (Garde aérienne suisse de sauvetage) propose une affiliation de donateur pour CHF 30/an (individuel) ou CHF 70/an (famille). Pour ses donateurs, la REGA prend généralement en charge :
Le sauvetage en hélicoptère en Suisse (sauvetage en montagne, accident de randonnée, accident de ski) et les vols de rapatriement depuis l'étranger (jet-ambulance).
Ce n'est pas un droit, mais une prestation à bien plaire. Cela dit, la REGA honore pratiquement toujours cet engagement. Pour CHF 30/an, l'un des meilleurs «produits d'assurance» de Suisse.
Accident à l'étranger : que faire ? (étape par étape)
- Se faire soigner immédiatement. La santé d'abord. Rendez-vous à l'hôpital le plus proche.
- Composer le numéro d'urgence. 112 (Europe), 911 (États-Unis), numéro local
- Présenter la carte CEAM. À montrer à l'hôpital dans les pays de l'UE/AELE
- Contacter l'assureur LAA. Ou la caisse-maladie si vous n'avez pas de LAA. Beaucoup ont une hotline 24 h/24.
- Appeler l'assurance voyage / la REGA. Si un rapatriement est nécessaire
- Tout documenter. Conserver les quittances, rapports médicaux, ordonnances et, le cas échéant, le rapport de police
- Déclarer l'accident à l'employeur. Après le retour, pour le traitement par la LAA
Résumé : qui paie quoi ?
| Payé par | Vos frais | |
|---|---|---|
| Prime accidents professionnels | Employeur (100 %) | CHF 0 |
| Prime accidents non professionnels | Employeur, déduite du salaire | env. 1 à 3 % du salaire |
| Traitement d'un accident (LAA) | Assurance LAA | CHF 0 (ni franchise, ni quote-part) |
| Traitement d'un accident (LAMal uniquement) | Caisse-maladie | Jusqu'à CHF 3'200/an |
| Perte de salaire en cas d'accident | LAA : indemnité journalière de 80 % | Différence de 20 % |
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Sources : LAA (RS 832.20), LAMal (RS 832.10), OAMal art. 36, Suva, OFSP. Toutes les indications sans garantie. En cas de doute, contactez votre caisse-maladie ou votre assureur LAA.